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IMPACT DE LA NOUVELLE DIRECTIVE EUROPEENNE RELATIVE A LA QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)
Identifiant documentaire
13-DOC00006041
Identifiant OAI
oai:oaidoc.eau-loire-bretagne.fr:DOC00006041
Auteur(s):
AGENCES DE L'EAU,MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT,ECODECISION,AERM
Mots clés
DROIT DE L'EAU
DROIT COMMUNAUTAIRE
EAU POTABLE
QUALITE DE L'EAU
Date de publication
01/10/1996
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fr
Thème
Type de ressource
Source
4639
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
ANALYSE DES REPERCUSSIONS DE LA REVISION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE
EAU POTABLE SUR LES SERVICES DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE, SUR LES
COLLECTIVITES LOCALES QUI EN ASSURENT LA RESPONSABILITE ET DONC SUR
LES AGENCES DE L'EAU, PARTENAIRES FINANCIERS DE CES COLLECTIVITES -
EVALUATION DES ENJEUX TECHNIQUES ET FINANCIERS - ETUDE DU CAS DES PETITES
UNITES DE DISTRIBUTION ET DES PARAMETRES DE QUALITE POUVANT POSER PROBLEME.
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