Guide technique du SDAGE Rhône-Méditerranée : délimiter l'espace de bon fonctionnement des zones humides

La réalisation de ce guide technique fait suite à la demande d'utilisateurs et de membres du comité de bassin qui s'interrogent sur la nature de l'espace de bon fonctionnement des zones humides dont la préservation est encouragée par les SDAGE, sa portée et son utilisation. L'élaboration s'est appuyée sur le guide technique du SDAGE « délimiter l'espace de bon fonctionnement des cours d'eau », qu'il complète et sur les retours d'expérience de 30 plans de gestion de zones humides réalisés dans les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. Les méthodes proposées se fondent sur la description des processus indispensables au fonctionnement des zones humides et insistent sur le cadre d'une démarche concertée. La première partie explique pourquoi préserver l'espace de bon fonctionnement des zones humides. Elle rappelle les fondements écologiques et réglementaires, les préconisations des dispositions du SDAGE et la prise en compte de l'espace de bon fonctionnement lorsqu'il est délimité et validé. La deuxième aborde les contextes locaux et l'adaptation de la démarche pour comprendre l'origine des flux d'eau, examiner les situations, définir le besoin de délimitation qui ne doit pas être systématique. La troisième présente des éléments de méthode pour délimiter l'espace de bon fonctionnement : comprendre les processus et les facteurs du fonctionnement, conduire la démarche dans un cadre concerté pour faciliter son appropriation. La dernière partie évoque les principes pour que les acteurs identifient les actions de non-dégradation et de restauration de l'espace de bon fonctionnement indispensables à la préservation des zones humides. Ce guide est un document technique de référence destiné aux gestionnaires, bureaux d'études, maîtres d'ouvrage, services de l'État et ses établissements publics.