Guide méthogologique pour la surveillance des habitats d'eau courante d'intérêt communautaire en vue du rapportage 2018 (Art. 17 DHFF)

Au niveau européen, la directive Habitats-Faune-Flore (DHFF) vise la conservation d’habitats naturels rares, menacés et/ou en limite d’aire. Les articles 11 et 17 de la directive notifient la surveillance et l’évaluation de l’état de conservation de ces habitats dits d’intérêt communautaire à l’échelle biogéographique. Un rapport doit être remis à la Commission européenne tous les six ans par tous les États membres (rapportage communautaire). En France, le Code de l’environnement prévoit également le suivi de ces habitats à l’échelle des sites Natura 2000 (art. R. 414-11) dans le cadre des Documents d’objectifs. Dans un cadre exploratoire et de mise en synergie des différentes directives pour répondre aux grandes lacunes de données, nous avons utilisé certaines méthodes et informations collectées dans les suivis au titre de la directive cadre sur l’eau (DCE) pour renseigner le paramètre « Structure et fonctions » de l’évaluation nationale à l’échelle biogéographique (art. 17 DHFF) des habitats aquatiques. L’objectif est de mettre en lien DHFF et DCE afin de surveiller l’état de conservation d’un habitat d’intérêt communautaire d’eau courante à large distribution sur l’ensemble du territoire métropolitain, « Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion » (UE 3260). Il s’agit également de présenter deux autres habitats et les indicateurs potentiellement applicables aux « Rivières permanentes méditerranéennes du Paspalo-Agrostidion avec rideaux boisés riverains à Salix et Populus alba » (UE 3280) et « Rivières intermittentes méditerranéennes du Paspalo-Agrostidion » (UE 3290). Ce rapport vise à donner une proposition d’indicateurs pour l’évaluation des « Structure et fonctions » de l’habitat à Renoncules aux échelles biogéographiques atlantique et continentale. Une grille d’indicateurs est proposée pour le suivi de l’état de conservation de l’habitat. Les résultats des calculs de tendance effectués sur les indicateurs de la DCE sont présentés. Pour les habitats méditerranéens, il est pour l’heure difficile de proposer une méthode bien que les indicateurs proposés pour l’évaluation et le suivi de l’habitat à Renoncules soient potentiellement applicables.