Guide méthodologique pour l'évaluation des incidences des projets et programmes d'infrastructures et d'aménagement sur les sites Natura 2000

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Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) MINISTERE DE L'ÉCOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Paris 07 SP
Identifiant documentaire 23-MTES201225
Identifiant OAI MTES201225
Notice source
Auteur(s):
Mots clés FAUNE FLORE BIODIVERSITE MILIEUX ET ESPACES NATURELS SITE NATURA 2000 EVALUATION METHODOLOGIE AMENAGEMENT INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT TRANSPORT IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
Date de publication 11/06/2026
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Langue français
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Méthodologie pour analyser, mesurer , évaluer les incidences dommageables du projet ou programme sur l'état de conservation du site Natura et estimer les dépenses correspondantes pour d'eventuelles mesures compensatoires en application de l'articleL.414-4du code de l'environnement (chapitre IV, section I)
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