GUIDE METHODOLOGIQUE : COMMANDES, MARCHES ET CONVENTIONS - FASCICULE 1 : PROCEDURE ET PASSATION DES COMMANDES, MARCHES ET CONVENTIONS.

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Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Artois Picardie
Identifiant documentaire 12-J_8493_qualifie
Identifiant OAI oai:eau-artois-picardie.fr:J_8493_qualifie
Notice source
Auteur(s): AGOSTINI R
Mots clés MARCHE PUBLIC CONVENTION DROIT
Date de publication 01/12/1995
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FORME GENERALE DES ENGAGEMENTS DE L'AGENCE - LE CONTROLE FINANCIER DES ENGAGEMENTS DE L'AGENCE - MODALITES DE PASSATIONS DES CONTRATS - DOSSIER DE CONSULTATION - REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES LES DIFFERENTES PROCEDURES D'ATTRIBUTION - MARCHES NEGOCIES
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