Guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et les PGRI du bassin Rhin-Meuse 2016-2021»

Le guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI du bassin Rhin-Meuse » est un outil d’aide à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI Rhin-Meuse. Il a été élaboré sous le pilotage d’une équipe-projet composée de la DREAL Grand Est, de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et de Directions Départementales des Territoires (DDT), avec l’appui d’Adage Environnement, et de Mme Nancy Oliveto-Erviti, juriste. Ce guide a été validé par un comité de pilotage rassemblant les services de l’État, des collectivités et d’autres partenaires, comme les agences d’urbanisme, les structures porteuses de SCoT et de SAGE, ... Ce guide est à destination des collectivités, bureaux d’étude et agents de l’État. Il vise à faciliter la prise en compte des enjeux relatifs à la gestion des ressources en eau et du risque d’inondation dans les SCoT et PLU(i). Le document d’urbanisme définit un projet de territoire qui doit tendre vers un aménagement durable partagé : il constitue à ce titre un outil pertinent pour faire des milieux aquatiques et humides et des ressources en eau en général, une composante intégrée à l’aménagement du territoire. Le guide présente de façon synthétique, opérationnelle et illustrée des éléments de démarches et méthodes pour intégrer dans les documents d’urbanisme les orientations et dispositions des SDAGE et PGRI. Il joue aussi un rôle de « portail », renvoyant, pour certaines questions à d’autres guides méthodologiques ou techniques. La rédaction a été guidée par le souci de ne pas générer de la règle non formulée par les SDAGE et PGRI.Par ailleurs, le guide ne présente pas d’éléments de jurisprudence.