Guide de recommandations aux services instructeurs pour la prise en compte des zones humides dans les projets photovoltaïques en Grand Est

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s) DREAL GE. Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement GRAND EST (Administration). Auteur,OFB. Office Français de la Biodiversité. Auteur
Éditeur(s)
Identifiant documentaire 32-607916
Identifiant OAI CeremaDoc:607916
Auteur(s): SCHWAB, Thomas
Mots clés Zone humide Énergie solaire photovoltaïque Eviter Réduire Compenser - ERC
Date de publication 01/01/2025
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue français
Thème
Type de ressource Etude et rapport
Source
Droits de réutilisation Licence Ouverte Etalab

Région

Grand Est

Département

Commune

Description
Le présent guide apporte des recommandations aux services de police de l’eau des DDT de la région Grand Est pour l’instruction des dossiers loi sur l’eau relatifs aux projets photovoltaïques en zones humides, notamment sur les modalités de mise en œuvre de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC, L 110-1, II 2° du Code de l’environnement1) à détailler dans ces dossiers relevant de la rubrique IOTA 3.3.1.0.
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