Guide de prise en compte du SAGE Sarthe amont dans les documents d'urbanisme

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Identifiant documentaire 27-gesteau-89414-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-89414-pse
Notice source
Auteur(s): Commission Locale de l'Eau du SAGE Sarthe Amont
Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Guides gestion locale de l'eau
Date de publication 01/02/2013
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Droits de réutilisation

Région

Pays de la Loire

Département

Mayenne,Orne,Sarthe

Commune

Aigné,Aillières-Beauvoir,Ancinnes,Arçonnay,Assé-le-Boisne,Assé-le-Riboul,Avesnes-en-Saosnois,Ballon-Saint Mars,Beaumont-sur-Sarthe,Bérus,Béthon,Blèves,Bonnétable,Bourg-le-Roi,Briosne-lès-Sables,Champfleur,Chenay,Chérancé,Chérisay,Commerveil,Congé-sur-Orne,Conlie,Contilly,Coulaines,Courcival,Courgains,Crissé,Cures,Dangeul,Degré,Domfront-en-Champagne,Doucelles,Douillet,Fresnay-sur-Sarthe,Fyé,Gesnes-le-Gandelin,Grandchamp,Jauzé,Joué-l'Abbé,Juillé,La Bazoge,La Chapelle-Saint-Aubin,La Chapelle-Saint-Fray,Villeneuve-en-Perseigne,La Guierche,La Milesse,La Quinte,Lavardin,Le Mans,Les Aulneaux,Les Mées,Le Tronchet,Livet-en-Saosnois,Louvigny,Louzes,Lucé-sous-Ballon,Mamers,Maresché,Marolles-les-Braults,Marollette,Meurcé,Mézières-sous-Lavardin,Mézières-sur-Ponthouin,Moitron-sur-Sarthe,Moncé-en-Saosnois,Monhoudou,Montbizot,Montreuil-le-Chétif,Mont-Saint-Jean,Moulins-le-Carbonnel,Nauvay,Neufchâtel-en-Saosnois,Neuvillalais,Neuville-sur-Sarthe,Nogent-le-Bernard,Nouans,Oisseau-le-Petit,Panon,Peray,Pezé-le-Robert,Piacé,Pizieux,René,Rouessé-Fontaine,Rouillon,Rouperroux-le-Coquet,Saint-Aignan,Saint-Aubin-de-Locquenay,Saint-Calez-en-Saosnois,Saint-Christophe-du-Jambet,Saint-Cosme-en-Vairais,Sainte-Jamme-sur-Sarthe,Sainte-Sabine-sur-Longève,Saint-Georges-le-Gaultier,Saint-Jean-d'Assé,Saint-Léonard-des-Bois,Saint-Longis,Saint-Marceau,Saint-Ouen-de-Mimbré,Saint-Paterne - Le Chevain,Saint-Paul-le-Gaultier,Saint-Pavace,Saint-Pierre-des-Ormes,Saint-Rémy-de-Sillé,Saint-Rémy-des-Monts,Saint-Rémy-du-Val,Saint-Saturnin,Saint-Victeur,Saint-Vincent-des-Prés,Saosnes,Sargé-lès-le-Mans,Ségrie,Sillé-le-Guillaume,Sougé-le-Ganelon,Souillé,Souligné-sous-Ballon,Teillé,Terrehault,Thoigné,Thoiré-sous-Contensor,Trangé,Vernie,Vezot,Villaines-la-Carelle,Vivoin,Averton,Bais,Boulay-les-Ifs,Champfrémont,Champgenéteux,Courcité,Crennes-sur-Fraubée,Gesvres,Izé,Pré-en-Pail-Saint-Samson,Ravigny,Saint-Aubin-du-Désert,Saint-Germain-de-Coulamer,Saint-Mars-du-Désert,Saint-Pierre-des-Nids,Saint-Thomas-de-Courceriers,Trans,Villaines-la-Juhel,Vimartin-sur-Orthe,Alençon,Aunay-les-Bois,Aunou-sur-Orne,Barville,Bazoches-sur-Hoëne,Boëcé,Boitron,Bonsmoulins,Buré,Bures,Bursard,Cerisé,Champeaux-sur-Sarthe,Chemilli,Colombiers,Condé-sur-Sarthe,Coulimer,Coulonges-sur-Sarthe,Courgeoût,Courtomer,Cuissai,Damigny,Essay,Fay,Ferrières-la-Verrerie,Gandelain,Hauterive,Héloup,Igé,La Chapelle-près-Sées,La Ferrière-Bochard,Lalacelle,Laleu,La Mesnière,La Roche-Mabile,Larré,Le Bouillon,Le Chalange,Le Mêle-sur-Sarthe,Le Ménil-Broût,Le Ménil-Guyon,Le Plantis,Les Ventes-de-Bourse,L'Orée-d'Écouves,Lonrai,Mahéru,Marchemaisons,Ménil-Erreux,Mieuxcé,Montchevrel,Montgaudry,Moulins-la-Marche,Neauphe-sous-Essai,Neuilly-le-Bisson,Origny-le-Roux,Pacé,Pervenchères,Pouvrai,Rouperroux,Saint-Agnan-sur-Sarthe,Saint-Aquilin-de-Corbion,Saint-Aubin-d'Appenai,Saint-Aubin-de-Courteraie,Saint-Céneri-le-Gérei,Saint-Denis-sur-Sarthon,Sainte-Céronne-lès-Mortagne,Saint-Ellier-les-Bois,Sainte-Scolasse-sur-Sarthe,Saint-Fulgent-des-Ormes,Saint-Germain-de-Martigny,Saint-Germain-du-Corbéis,Saint-Germain-le-Vieux,Saint-Gervais-du-Perron,Saint-Hilaire-le-Châtel,Saint-Julien-sur-Sarthe,Saint-Léger-sur-Sarthe,Saint-Martin-des-Pézerits,Saint-Nicolas-des-Bois,Saint-Ouen-de-Sécherouvre,Saint-Quentin-de-Blavou,Sées,Semallé,Soligny-la-Trappe,Suré,Tellières-le-Plessis,Trémont,Valframbert,Vaunoise,Vidai,Écouves,Tourouvre au Perche

Description
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sarthe Amont est entré en vigueur le 16 décembre 2011, date de signature de l'arrêté interpréfectoral par les Préfets de l'Orne, de la Sarthe et de la Mayenne. En application de la loi de transposition de la Directive Cadre sur l’eau (DCE) d’avril 2004, les plans locaux d’urbanisme (PLU), les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les cartes communales (CC) doivent être compatibles ou rendus compatibles avant fin 2014 avec « les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux » (articles L. 122-1-12, L. 123-1 et L. 124-2 du Code de l’urbanisme). Pour faciliter la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SAGE, la Commission Locale de l'Eau * a réalisé un guide destiné aux collectivités et aux services de l'État en charge de l'environnement et de l'urbanisme. Ce guide a pour objectifs d'expliciter le sens général des dispositions inscrites dans le SAGE, de les replacer dans le contexte réglementaire général et de faciliter la prise en compte des objectifs du SAGE lors de la rédaction d'un document d'urbanisme.
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