GUIDE DE L'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES

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Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Artois Picardie
Identifiant documentaire 12-B_16523_qualifie
Identifiant OAI oai:eau-artois-picardie.fr:B_16523_qualifie
Notice source
Auteur(s): AEAP
Mots clés ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF ZONE RURALE COLLECTIVITE LOCALE DROIT DE L'EAU
Date de publication 01/08/1999
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LE BUT DE CE GUIDE EST DE FOURNIR AUX RESPONSABLES POLITIQUES UN ENSEMBLE D'ELEMENTS CONCRETS DE COMPREHENSION DE L'ASSAINISSEMENT TANT DANS SON CHAMPS LEGISLATIF ET ADMINISTRATIF QUE DANS SES ASPECTS TECHNIQUES. C'EST POURQUOI APRES UNE INTRODUCTION REPRENANT LES ENJEUX DE L'ASSAINISSEMENT ET LA PROBLEMATIQUE DES COMMUNES RURALES, CE GUIDE APPORTE DES EXPLICATIONS SUR LE CADRE JURIDIQUE PUIS SUR LES TECHNIQUES D'ASSAINISSEMENT (ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF) ET ENFIN LE GUIDE FAIT UNE POINT SUR LES SERVICES D'ASSAINISSEMENT QUI DEVRONT ETRE ORGANISES POUR LE 31 DECEMBRE 2005.
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