Guide d’aide à l’instruction de la séquence ERC appliquée aux projets d’aménagement en zones humides à La Réunion

Le présent document vise à permettre une meilleure prise en compte du volet « zones humides » dans le cadre de l’instruction des projets impactant ce type de milieux dans la perspective d’une application rigoureuse et cadrée de la séquence ERC à La Réunion. Il a été construit pour constituer un outil d’aide à l’instruction pour les services de la DEAL de La Réunion en identifiant des points de vigilance aux différentes phases de l’instruction que ce soit au stade du cadrage amont, de l’analyse du dossier ou de la rédaction de l’arrêté préfectoral encadrant le projet. Ce guide est structuré en deux parties. Une première traite du contexte réglementaire et des enjeux liés aux zones humides et à la séquence ERC. Une seconde concerne le guide d’application suivant les phases de l’instruction réglementaire des services (cadrage préalable, analyse dossier, arrêté/suivi/contrôle).