Golfe du Morbihan DIAGNOSTIC DE L'EXERCICE DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES ET PREVENTION DES INONDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT POUR LA PRISE DE COMPETENCE COMMUNAUTAIRE

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Loire Bretagne (document),Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)
Identifiant documentaire 13-DOC00040426
Identifiant OAI oai:oaidoc.eau-loire-bretagne.fr:DOC00040426
Auteur(s): LANGLAIS M
Mots clés
Date de publication 01/01/2020
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fr
Thème
Type de ressource
Source 28046
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Région

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Commune

Description
Elle exerce des compétences dans le domaine de l'aménagement et la préservation de son territoire, de la GEMAPI depuis 2018, et s'apprête à exercer à partir de 2020, les compétences Eau Potable, Assainissement collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines. C'est pour préparer le transfert de cette dernière compétence que GMVA a confié au groupement Groupe Merlin / Finance Consult / Géodis une mission de diagnostic et d'accompagnement des conditions d'exercice actuelles de celle-ci par les communes.
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