Gestion quantitative de la ressource en eau. Guide régional pour la création de retenues de substitution

En Pays de la Loire à certaines périodes de l'année des secteurs sont marqués par un déficit entre les ressources disponibles  les besoins en eau. Ces secteurs sont les bassins versants nécessitant une protection rapprochée à l'étiage (PRE), les bassins de prévention d'un déficit quantitatif et les zones de répartition des eaux (ZRE) du marais Poitevin, du Cénomanien, du Thouet, de l'île de Noirmoutier ainsi que d'autres bassins lieux de tensions en période d'étiage comme par exemple la Maine en Loire-Atlantique. Dans ces bassins, les conséquences de l'écart entre les besoins et les ressources en eau conduisent systématiquement à devoir mettre en oeuvre des restrictions d'usage en période d'étiage. Pour tendre à un équilibre le SDAGE 2010-2015 propose plusieurs pistes de travail comme l'économie de l'eau, la gestion collective, l'évolution des système de production mais aussi le possibilité de créer des retenues de substitution subventionnées par l'Agence de l'Eau. Afin de permettre leur mise en place dans les meilleures conditions et donc d'anticiper les difficultés à l'instruction des dossiers ce document présente après un rappel du SDAGE et du contexte réglementaire les recommandations régionales concernant essentiellement le contenu et la portée du document d'incidences. Il détaille toutes les procédures à mener ainsi que les points sur lesquels les services de police de l'eau sont vigilants lors de l'instruction des dossiers. Ce document ne traite que des retenues de substitution car un autre document s'intéresse aux retenues artificielles.