Document généré le 26/05/2026 depuis l'adresse: https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/fr/notice/gestion-quantitative-de-la-ressource-definir-sur-les-sites-en-aval-de-prelevements-d-eau-le-debit-biologique-a-conserver-dans-le-milieu-pour-assurer-son-bon-fonctionnement-2nd-contrat-de-rivieres-pays-de-gex-leman-action-res-1-7-plan-de-gestion-de-la-ressource-en-eau-du-pays-de-gex-pgre-action-n-9
Gestion quantitative de la ressource - Définir sur les sites en aval de prélèvements d'eau le débit biologique à conserver dans le milieu pour assurer son bon fonctionnement - 2nd contrat de rivières « Pays de Gex - Léman » Action RES-1-7, Plan de gestion de la ressource en eau du Pays de Gex (PGRE) - action N°9
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire
15-00060308_qualifie
Identifiant OAI
oai:aermc.fr:00060308_qualifie
Auteur(s):
AERMC,PAYS DE GEX AGGLO,CABINET REILE
Mots clés
DEBIT BIOLOGIQUE
PRELEVEMENT D'EAU
RESSOURCE EN EAU
Date de publication
01/01/2022
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fra
Thème
Type de ressource
Document
Source
Droits de réutilisation
Domaine public
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain
Commune
Divonne-les-Bains,Gex,Saint-Jean-de-Gonville,Chevry
Description
Le second contrat de rivières1 « Pays de Gex - Léman » est un programme d'actions destiné à valoriser les milieux aquatiques et assurer une gestion intégrée, concertée et cohérente de l'eau et des milieux associés à l'échelle d'un bassin versant. Il a pour objectifs : La gestion quantitative de la ressource en eau ; La gestion physique (restauration des milieux aquatiques) ; La gestion qualitative (finalisation du volet assainissement du premier contrat de rivières) ; La sensibilisation. Cette étude, qui répond aux objectifs de gestion quantitative de la ressource, défini les débits à conserver dans les cours d'eau de tête de bassin concernés par des prélèvements d'eau, pour garantir leur bon fonctionnement (action RES-1-7 du contrat de rivières intégrée au PGRE).
Accès aux documents
0
Consultations
0
Téléchargements