Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Fiche n° 3, Panorama des financements de la compétence Gemapi

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Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Cerema. Bron
Identifiant documentaire 32-596510
Identifiant OAI CeremaDoc:596510
Auteur(s):
Mots clés Milieu aquatique Évaluation du risque Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations - GEMAPI Economie des territoires Conseil au territoire
Date de publication 01/01/2023
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue français
Thème
Type de ressource Editions du Cerema
Source
Droits de réutilisation Licence Ouverte Etalab

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Description
L'entretien de mares, la gestion de systèmes d'endiguement, la restauration de berges ou de zones humides, la production d'études ou le fonctionnement d'une unité dédiée peuvent constituer des charges importantes pour les collectivités compétentes au titre de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Cette fiche technique, illustrée par plusieurs retours d'expériences, présente les ressources mobilisables ainsi que les possibilités de structuration du budget prévues par la loi pour financer l'exercice de la Gemapi.

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