Document généré le 22/10/2026 depuis l'adresse: https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/fr/notice/gestion-des-milieux-aquatiques-et-prevention-des-inondations-fiche-n-3-panorama-des-financements-de-la-competence-gemapi-
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Fiche n° 3, Panorama des financements de la compétence Gemapi
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Cerema. Bron
Identifiant documentaire
32-596510
Identifiant OAI
CeremaDoc:596510
Notice source
https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/596510
Auteur(s):
Mots clés
Milieu aquatique
Évaluation du risque
Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations - GEMAPI
Economie des territoires
Conseil au territoire
Date de publication
01/01/2023
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
français
Thème
Type de ressource
Editions du Cerema
Source
Droits de réutilisation
Licence Ouverte Etalab
Région
Département
Commune
Description
L'entretien de mares, la gestion de systèmes d'endiguement, la restauration de berges ou de zones humides, la production d'études ou le fonctionnement d'une unité dédiée peuvent constituer des charges importantes pour les collectivités compétentes au titre de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Cette fiche technique, illustrée par plusieurs retours d'expériences, présente les ressources mobilisables ainsi que les possibilités de structuration du budget prévues par la loi pour financer l'exercice de la Gemapi.
Accès aux documents
0
Consultations
0
Téléchargements