Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Etat des lieux sur le territoire du grand besançon

La maîtrise d¿ouvrage des actions liées à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations (GeMAPI) est aujourd¿hui partagée entre plusieurs structures sur le territoire. L¿introduction par la loi MAPTAM de la compétence GeMAPI dévolue aux communes et aux intercommunalités ainsi que les modifications apportées par la loi NOTRe sur les modalités de ce transfert obligent les acteurs du territoire à questionner la gouvernance actuelle du grand cycle de l¿eau. Au-delà des missions GeMAPI, l¿organisation du territoire doit aussi tenir compte des missions complémentaires de l¿article L. 211-7 du Code de l¿Environnement, ou de toutes autres compétences qui concourent à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. La présente étude est menée dans un cadre volontaire de concertation visant à aboutir à la co-construction progressive d¿une stratégie d¿organisation des compétences locales de l¿eau en matière de GEMAPI. Cette étude a pour objectif principal de réaliser un état des lieux de la situation actuelle sur le territoire de la Communauté d¿Agglomération du Grand Besançon au regard de ce nouveau cadre législatif pour accompagner sa mise en oeuvre à l¿échelle du territoire. Durant la première phase de l¿étude, la concertation s¿est articulée autour de 10 entretiens en face à face, complétés par des échanges téléphoniques. L¿objectif de ces rencontres était de : - Mettre à plat le contexte réglementaire de la loi MAPTAM, de la loi NOTRE, et de la compétence GEMAPI ; - Compléter, valider les informations collectées dans le cadre de l¿état des lieux : rôle de la structure, discussion sur les actions menées, les moyens humains et financiers mobilisés, etc. ; - Recueillir les attentes, les craintes et les souhaits des parties prenantes quant aux scénarios d¿évolution de l¿organisation des maîtrises d¿ouvrage en matière de compétences GEMAPI et hors-GEMAPI. Les personnes rencontrées ont été ciblées selon leur rôle actuel dans les actions du « Grand cycle de l¿eau », et leur rôle futur en matière de compétences « GEMAPI ». Parallèlement, d¿autres entretiens téléphoniques ont été réalisés pour des informations sur la gestion de la compétence sur leur territoire ou pour tout complément d¿information.