Gérer les prélèvements individuels d'eau souterraine. Quels instruments envisageables ?

Le présent rapport dresse un état de l'art de l'ensemble des instruments envisageables pour gérer les prélèvements individuels d'eau souterraine en considérant le fait que ces prélèvements sont parfois inconnus et donc que les outils de gestion traditionnels basés sur l'hypothèse d'une connaissance des points de prélèvement et des quantités prélevées pouvait ne pas être vérifiée. La littérature sur la gestion des prélèvements diffus en eau souterraine semblant très limitée, il a été décidé d'élargir la recherche bibliographique à la question de la gestion des ressources environnementales et notamment des pollutions diffuses et des outils mobilisés dans ce cadre-là. Après une première partie consacrée à la présentation des arguments donnés pour justifier la nécessaire gestion de l'eau souterraine, ce rapport décrit dans une deuxième partie les outils de gestion des ressources environnementales. Dans la troisième partie, il présente des exemples d'instruments collectifs de gestion des ressources. Ceci permet ensuite dans la quatrième partie de critiquer les outils de gestion, en en exposant les avantages et les limites. Enfin la cinquième partie s'intéresse aux facteurs de réussite des outils de gestion. La conclusion tente une réflexion sur les conditions pour transposer les outils de gestion des pollutions diffuses aux outils de gestion des prélèvements diffus.