Fiscalité et protection des zones humides

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Identifiant documentaire 6-61847
Identifiant OAI oai:reseau-cen-doc.org:61847
Auteur(s): SEYRIG, Rodolphe
Mots clés zones humides protection de la nature Fiscalité financement
Date de publication 01/01/2007
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Type de ressource Mémoire/Thèse
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" Dans quelles mesures l'outil fiscalité ainsi que les instruments économiques peuvent-ils être bénéfiques à la protection des zones humides et venir compléter la réglementation en vigueur ? " : la question est posée. De nombreux textes et instruments organisent la conservation des zones humides mais cette protection réglementaire ne suffit plus à leur protection. Divers moyens ont alors été mis en œuvre pour que la fiscalité ait un rôle à jouer dans la protection des zones humides. Une première approche consiste pour l'auteur à décortiquer et analyser, point par point, textes, conventions et autres outils de réglementation en lien direct avec les zones humides. Vient ensuite le temps de la réflexion autour de la fiscalité et divers instruments financiers comme outils incitatifs à la préservation et à la conservation des zones humides. La grande richesse sur le plan écologique et même économique des zones humides est devenu un argument de taille pour affirmer que la fiscalité est devenue " un instrument du choix écologique " (Thierry Schmidt, 1985), un outil essentiel à la survie de ces milieux, qui mérite d'être améliorer. Textes de loi et typologie de zones humides en annexes appuient cet argumentaire. Et une bibliographie très détaillée vient compléter le tout.
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