Faisabilité de la reconquête du bon état à l'échelle d'une masse d'eau affectée par les pollutions diffuses d'origine agricole : évaluation des délais nécessaires, coûts des mesures et acceptabilité économique Expérimentation sur les alluvions de la plaine de l'Ain

La Directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE) demande aux Etats-membres de retrouver des eaux et des milieux aquatiques en bon état pour l'échéance 2015. Pour les milieux qui ne pourraient être parvenus à ce bon état en 2015, le texte européen donne la possibilité d'accorder des délais supplémentaires mais demande d'en justifier la raison. Sur le bassin Rhône-Méditerranée (RMed), comme dans de nombreuses régions de France, les bilans réalisés montrent que de nombreuses masses d'eau souterraines ne pourront atteindre le bon état dès 2015 du fait de pollutions diffuses d'origine agricole, soit en raison des délais nécessaires à la mise en oeuvre de mesures correctives efficaces, soit en raison des délais nécessaire pour que le milieu puisse réagir positivement. Pour pouvoir restaurer la qualité des eaux dégradées à l'échelle de chaque masse d'eau, la DCE demande de définir et de mettre en place des programmes d'action. Cette communication présente les résultats d'un partenariat de recherche conduit entre 2008 et 2012 entre le BRGM et l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse qui visait à : 1. mieux connaître les temps de transfert de l'eau et des solutés associés et les temps de réponses d'un aquifère de type alluvionnaire bien représentatif des aquifères du district RMed soumis à de fortes pressions de pollutions diffuses ; 2. expliquer les causes de risques de non atteinte du bon état de cette masse d'eau ; 3. identifier les mesures les plus efficaces pour restaurer la qualité des eaux et en vérifier l'acceptabilité socio-économique (contraintes et surcoûts) ; 4. être en mesure d'évaluer les délais nécessaires au retour au bon état ; 5. disposer d'une méthodologie ou d'un ensemble de méthodologies transposables à d'autres systèmes similaires (alluviaux/fluvio-glaciaires). La méthodologie développée mobilise le couplage d'approches hydrogéologiques, agronomiques et économiques, à l'échelle d'une masse d'eau souterraine celle des alluvions de la plaine de l'Ain, représentative des masses d'eau de type alluvions anciennes du bassin Rhône-Méditerranée particulièrement concernées par les pollutions diffuses d'origine agricole. Les objectifs visés ont été atteints. Les résultats obtenus démontrent que le milieu aquifère étudié s'avère assez réactif (délai de renouvellement le plus souvent inférieur à 10 ans) et que la mise en œuvre de certaines mesures, acceptables sur le plan économique, pourrait apporter des résultats tout à fait probants dans un délai compatible avec un report de délai en 2027. Les éléments obtenus vont permettre d'aider à la préparation des seconds plans de gestion à mettre en œuvre en 2016 sur ce type d'aquifère dans des environnements agro-pédologiques comparables.