Evaluation environnementale du projet de SAGE Scarpe aval (2009)

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Identifiant documentaire 27-gesteau-83766-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-83766-pse
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Auteur(s): Commission locale de l'eau du SAGE de la Scarpe aval
Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Rapport gestion locale de l'eau
Date de publication 15/11/2007
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Description
Dans le cadre de la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, transposée en droit français par l’ordonnance du 3 juin 2004, il est demandé que les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) soient évalués en fonction de leurs incidences environnementales. Cette évaluation environnementale visant à mieux apprécier, en amont des projets, les incidences sur l’environnement, s’appuie sur : - l’établissement d’un rapport environnemental par le maître d’ouvrage, - l’avis d’une autorité ayant des compétences en matière d’environnement sur ce rapport et également sur le projet, - l’information du public.
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