Evaluation du risque pour les habitats benthiques lié au cumul des rejets issus des systèmes anticorrosion présents au sein des parcs EMR : Zone baie de Seine élargie

Le présent rapport a été réalisé dans le cadre du GT ECUME. La capacité du milieu marin à recevoir plus d’activités doit être évaluée au-delà de projets autorisés de manière successive, en portant un regard global sur leurs effets cumulés à l’échelle du milieu marin. Le GT ECUME (Groupe de travail sur les Effets CUmulés des projets d’énergies Marines Renouvelables sur l’Environnement marin) répond aux besoins identifiés lors de la 2ème Conférence nationale de l'Océan d'avril 2016 de mener une réflexion sur l’intégration environnementale des projets d’énergies renouvelables en mer (EMR) en amont de toute décision d’implantation d’un de ces parcs. Cela nécessite en particulier une analyse des impacts cumulés de ces projets sur les écosystèmes marins et littoraux. A cet égard, quatre objectifs complémentaires ont été identifiés pour le GT ECUME : - Améliorer les évaluations des projets d'EMR sur le volet « analyse des impacts cumulés », pour les services de l’État comme pour les porteurs des projets, - Identifier les connaissances scientifiques manquantes pour réaliser cette analyse et proposer une méthode opérationnelle pour combler les lacunes identifiées, - Améliorer la prise en compte des autres sources de pression que les projets EMR et de leurs évolutions futures, - Sécuriser les autorisations administratives des projets d'EMR vis-à-vis des engagements de la France pour la préservation des écosystèmes marins. L’atteinte de ces objectifs implique la proposition de méthodes d’évaluation nécessaires à mettre en place afin que les projets français d’énergies renouvelables en mer – non encore autorisés - puissent être mis en oeuvre en répondant à l’exigence introduite par la loi sur la biodiversité de 20161 à savoir « l’absence de perte nette de biodiversité » par la mise en place de mesures de la séquence « éviter, réduire, compenser », dite « séquence ERC ». Dans ce contexte, le GT ECUME a pour but de proposer des méthodes d'appréciation des effet cumulés, en les testant à partir de parcs autorisés. Pour cela une démarche méthodologique d’analyse de ces impacts cumulés doit être proposée. Cette démarche est, dans un premier temps, définie et testée sur un périmètre d’étude restreint constitué de deux parcs situés au large de la Normandie, ceux de Fécamp et Courseulles-sur-Mer. Elle a vocation à être ensuite généralisée et appliquée à l’ensemble des projets de parcs éoliens en mer de la façade Manche- Mer du Nord, ou adaptée et reproduite pour d’autres façades.