EVALUATION DE LA POLITIQUE D'ACQUISITION FONCIERE DANS LE CADRE DES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGES

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)
Identifiant documentaire 13-DOC00005163
Identifiant OAI oai:oaidoc.eau-loire-bretagne.fr:DOC00005163
Auteur(s): AELB,SCE
Mots clés POLITIQUE FONCIERE EXPROPRIATION PROTECTION DE CAPTAGE PERIMETRE DE PROTECTION ANALYSE FINANCIERE INDEMNISATION ENQUETE
Date de publication 01/11/1995
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Date de dépôt légal
Langue fr
Thème
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Source 3944
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ANALYSE DE L'EFFICACITE DES ACQUISITIONS FONCIERES (SUBVENTIONNEES PAR L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE) DANS LES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE (L'OBJECTIF ETANT DANS LA MAJORITE DES CAS LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES ET NOTAMMENT LES NITRATES) - EVALUATION SUR UN PLAN QUANTITATIF (EFFICACITE SUR LA QUALITE DES EAUX BRUTES,COUT) ET SUR UN PLAN QUALITATIF (REPERCUSSION SUR LE TERRITOIRE,DIFFICULTES DE NEGOCIATION)- DESCRIPTION DETAILLEE DE 40 CAPTAGES CONCERNES PAR DES ACQUISITIONS ET ANALYSE PLUS PRECISE DE 20 CAPTAGES PRESENTANT LA PROCEDURE, LES PROBLEMES, L'AVIS DES ACTEURS ET L'EFFICACITE DES ACQUISITIONS -
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