Etude technique, réglementaire et environnementale sur le "Canal des Moulins" commune de Chabeuil (26)

La prestation confiée à Véolia n'a pas été renouvellée en 2014. La ville de Chabeuil s'est interrogée sur la gestion du canal des Moulins et sur la mise à disposition des eaux. La ville a engagé une étude technique, réglementaire et environnementale. L'objectif de cette étude technique est d'améliorer la connaissance du canal, de clarifier son statut et ses propriétaires. De prendre en compte la réglementation, de préciser les besoins en eau et les différents usages du canal ainsi que de définir sa gestion et son entretien. L'étude doit aborder les aspects juridiques et réglementaires afin d'éclaircir les droits et les devoirs de la collectivité et des usagers du canal. Si nécessaire de rédiger une réglementation utile pour pérenniser le bon fonctionnement et l'entretien du canal. Sur l'aspect patrimoniale, le canal est un ouvrage ancien de la ville qui appartient à son histoire et sa proximité avec le bâti. Sur l'aspect environnemental, il pose une double question à savoir il prélève de l'eau dans une rivière, la Véore et il est susceptible d'en affecter la qualité. De plus, il contribue en lui-même, sur son cours en amont à la qualité environnementale et peut présenter un intérêt écologique propre.