Etude sur le dimensionnement des mesures compensatoires des cours d’eau en Bretagne

Les cours d’eau sont des écosystèmes importants et très sensibles, dont l’état écologique est très dégradé à l’échelle nationale, en raison de diverses pressions touchant la physico-chimie, l’hydromorphologie et la biologie. Les projets d’aménagement du territoire (infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, urbanisation, etc.) sont de nature à induire des altérations importantes sur les cours d’eau. Ces projets sont encadrés par la nomenclature des « infrastructures, travaux, ouvrages ou activités » (IOTA) (dite « nomenclature Eau ») et doivent appliquer la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) qui implique de concevoir des mesures compensatoires à la hauteur des impacts écologiques résiduels significatifs. Contrairement aux zones humides, il n’existe pas de méthode nationale validée pour le dimensionnement de la compensation des cours d’eau. Par conséquent, ces milieux sont régulièrement oubliés, ou faiblement pris en compte, et régulièrement leurs atteintes ne sont pas correctement compensées. Les services instructeurs des dossiers IOTA et les services publics en charge de leur appui technique émettent le besoin pour qu’une méthode de dimensionnement spécifique aux cours d’eau voit le jour. Pour construire les bases d’une future méthode nationale, un premier travail a été réalisé à l’échelle de la Bretagne. Un état des connaissances sur le sujet a été réalisé, ainsi qu’un retour d’expérience sur neuf dossiers IOTA bretons instruits entre 2009 et 2024. De plus, des entretiens ont été conduits auprès de neuf spécialistes de la séquence ERC et de l’écosystème du cours d’eau et ce travail a été suivi par un comité de pilotage, intégrant notamment la direction générale de l’OFB et les services instructeurs bretons (DREAL, DDTM). Ce premier travail a permis de stabiliser les bases nécessaires à la construction d’une méthode de dimensionnement pour la compensation des cours d’eau. Une méthode quantitative par équivalence d’écart entre états des milieux a été retenue. Un dimensionnement de la compensation à l’échelle des différents compartiments écologiques constituant l’écosystème « cours d’eau » est apparu comme étant le choix le plus approprié pour respecter l’équivalence écologique. Dans cette optique, trois compartiments physiques ont été identifiés : le lit mineur, le lit majeur et la ripisylve. Le lit mineur se compose de trois sous-blocs : la morphologie du lit mineur, les habitats du lit mineur et la ripisylve. Cette étude liste une première sélection des fonctions réalisées par les cours d’eau, à l’échelle des compartiments et des sous-blocs. Pour construire une méthode de dimensionnement, 27 paramètres ont été retenus, ainsi que deux indicateurs de l’évolution de ces paramètres en phase de chantier et en phase d’exploitation de l’infrastructure. La présente étude dans le contexte breton ouvre la voie pour la construction d’une première version d’interface expérimentale pour le dimensionnement de la compensation des cours d’eau, qui pourrait par la suite être testée dans d’autres régions en métropole, dans l’optique d’aboutir à une méthode validée à l’échelle nationale et recommandée par les services instructeurs.