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Etude stratégique de priorisation des ouvrages de franchissement routier en vue de la restauration de la continuité piscicole et sédimentaire
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire
15-00062193_qualifie
Identifiant OAI
oai:aermc.fr:00062193_qualifie
Auteur(s):
AERMC,CONSEIL DEPARTEMENTAL 25,EAUX CONTINENTALES
Mots clés
HYDROMORPHOLOGIE
INONDATION
RESTAURATION DE COURS D'EAU
Date de publication
01/01/2025
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fra
Thème
AMENAGEMENT DES EAUX
Type de ressource
Document
Source
Droits de réutilisation
Domaine public
Région
Département
Commune
Description
En lien avec sa compétence de gestion des infrastructures routières, le Département est propriétaire et gestionnaire d'un nombre conséquent d'ouvrages permettant la traversée de cours d'eau par la voirie. Or, ces ouvrages sont susceptibles de perturber la continuité écologique. Ils peuvent tout d'abord freiner ou empêcher la circulation de la faune aquatique, notamment du poisson en direction de ses zones de reproduction. En conséquence, dans le cadre de sa politique en faveur de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques, le Département souhaite porter la maitrise d'ouvrage de la restauration écologique des cours d'eau au droit de ses propriétés et en lien avec sa compétence de gestion de la voirie départementale. Il s'agit de porter une étude visant à identifier les ouvrages d'art ou ouvrages hydrauliques, propriétés du Département, prioritaires pour des actions de restauration de la continuité écologique. A noter que deux ouvrages situés sur des cours d'eau en liste 2 et connus comme problématiques ont déjà fait l'objet de travaux en 2015, et deux ouvrages ont été aménagés dans le cadre d'opportunités liées à des travaux routiers. Deux autres ouvrages à enjeu sont d"ores et déjà à l'étude sur des affluents du Dessoubre. L'étude objet de la démarche vise à prioriser les nombreux autres ouvrages gérés par le Département afin de pourvoir cibler les ouvrages sur lesquels envisager des études opérationnelles dans les prochaines années. En effet, au vu du nombre élevé d'ouvrages départementaux franchissant les cours d'eau, il est nécessaire d'engager une réflexion sur la stratégie d'intervention à mettre en oeuvre pour restaurer la continuité écologique. Cette réflexion doit prendre en compte non seulement l'impact des ouvrages sur les compartiments biologiques et sédimentaires, mais doit également intégrer sur les cours d'eau et bassins versants concernés, les enjeux environnementaux, la qualité physique et les actions de restauration associées en cours ou en projet et les autres politiques publiques ayant un impact sur la thématique (infrastructures, usages, etc.). Au vu du nombre élevé d'ouvrages départementaux, une première sélection a été opérée en première approche par le Maître d'ouvrage et ses partenaires techniques. 20 ouvrages ont ainsi été pré-ciblés sur la base d'un travail cartographique, d'un premier croisement avec les enjeux environnementaux, et des connaissances de terrain.
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