ETUDE PREALABLE POUR LES PROJETS DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DES COURS D'EAU DU BASSIN VERSANT DE LA RIVIERE DE PENERF, DECLARATION D'INTERET GENERAL ET DOSSIER LOI SUR L'EAU, MORBIHAN (56)

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Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Loire Bretagne (document),Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)
Identifiant documentaire 13-DOC00020588
Identifiant OAI oai:oaidoc.eau-loire-bretagne.fr:DOC00020588
Auteur(s): AELB,AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE,BUREAU D'ETUDES XAVIERE HARDY,SIAGM,SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DU GOLFE DU MORBIHAN
Mots clés RESTAURATION DE COURS D'EAU ETUDE PREALABLE REGLEMENTATION MORPHOLOGIE FLUVIALE PROGRAMME D'ACTION
Date de publication 01/07/2010
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Langue fr
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Source 14257
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Le programme d'action, élaboré pour le bassin versant de Pénerf dans le cadre contrat de restauration et d'entretien, vise à restaurer ou à réhabiliter la morphologie des cours d'eau tout en respectant l'objectif de la DCE. Le document comprend une demande d'intérêt général (DIG) et un dossier loi sur l'eau (DLE).
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