Etude préalable au transfert de la compétence assainissement et pluvial dans le cadre de la loi notre - communauté de communes méditerranée porte des maures

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00057175_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00057175_qualifie
Notice source
Auteur(s): AERMC,COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MÉDITERRANÉE PORTE DES MAURES
Mots clés ASSAINISSEMENT DISTRIBUTION D'EAU TRANSFERT FINANCIER
Date de publication 01/01/2019
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème
Type de ressource Document
Source
Droits de réutilisation Domaine public

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Département

Var

Commune

Description
L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques du transfert de compétences pour la collectivité.
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Etude préalable au transfert de la compétence assainissement et pluvial dans le cadre de la loi notre - communauté de communes méditerranée porte des maures
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