Etude préalable au transfert de compétence eau potable de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon (04)

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00061449_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00061449_qualifie
Notice source
Auteur(s): AERMC,A PROPOS,CEREG,VALLEE UBAYE SERRE PONCON
Mots clés ASSAINISSEMENT DISTRIBUTION D'EAU EAU POTABLE TRANSFERT FINANCIER
Date de publication 01/01/2022
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème
Type de ressource Document
Source
Droits de réutilisation Domaine public

Région

Département

Commune

Description
L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques du transfert de compétences pour la collectivité.
Accès aux documents
Etude préalable au transfert de compétence eau potable de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon (04)
Etude préalable au transfert de compétence eau potable de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon (04)
Etude préalable au transfert de compétence eau potable de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon (04)
Etude préalable au transfert de compétence eau potable de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon (04)
Etude préalable au transfert de compétence eau potable de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon (04)

0

Consultations

0

Téléchargements