Etude préalable au transfert de compétence eau et assainissement : rapport d'étude final, communauté d'agglomération Arlysère

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00060019_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00060019_qualifie
Notice source
Auteur(s): AERMC,ARLYSERE,HYDRETUDES
Mots clés ASSAINISSEMENT EAU POTABLE INTERCOMMUNALITE
Date de publication 01/01/2017
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème
Type de ressource Document
Source
Droits de réutilisation Domaine public

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Département

Savoie

Commune

Description
Dans le cadre de la loi NOTRE, les quatre communautés de communes (CC du Val d'Arly, CC du Beaufortin, CCHCS et CORAL), ont monté une communauté d'Agglomération ARLYSERE. Ce nouvel EPCI est obligé de prendre la compétence assainissement dès 2018 et la compétence eau potable au plus tard le 01/01/2020. L'enjeux de cette étude est de définir à l'échelle de la communauté d'agglomération une stratégie de gestion optimale (technique, juridique et financière), de la ressource en eau, des effluents d'assainissement et des infrastructures existantes et à venir.
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