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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire
15-00059011_qualifie
Identifiant OAI
oai:aermc.fr:00059011_qualifie
Auteur(s):
AERMC,COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS,SAFEGE,KPMG
Mots clés
ALIMENTATION EN EAU
EAU POTABLE
INTERCOMMUNALITE
Date de publication
01/01/2018
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fra
Thème
Type de ressource
Document
Source
Droits de réutilisation
Domaine public
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône
Commune
Description
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) compte 42 communes du département du Rhône, réparties entre val de Saône et Beaujolais. Dans la situation actuelle, l'EPCI n'exerce aucune compétence dans le domaine de l'alimentation en eau potable. Dans le cadre des dispositions de la loi NOTRe, la CCSB a confié aux bureau KPMG et SAFEGE la réalisation d'une étude sur les conditions envisageables pour un éventuel transfert à la CCSB, de la compétence d'alimentation en eau potable. L'étude se décompose en 2 phases : Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic ; Phase 2 : Etude de possibilités de transfert.
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