ETUDE DES STRUCTURES GESTIONNAIRES DE MILIEUX AQUATIQUES

L'ÉTUDE A POUR OBJECTIFS DE FAIRE UN ÉTAT DES LIEUX POUR CONSTATER LA RÉALITÉ DE LA SITUATION DE PÉRENNITÉ DES STRUCTURES DE GESTION, D'EN FAIRE L'ANALYSE POUR ÉTABLIR UN DIAGNOSTIC OBJECTIF QUI PUISSE ÊTRE PARTAGÉ, D'OBJECTIVER CE CONSTAT EN FORMALISANT DES SOLUTIONS CURATIVES CRÉDIBLES POUR RÉSOUDRE LES PROBLÈMES IDENTIFIÉS. CE RAPPORT PRÉSENTE SUCCESSIVEMENT UNE SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS, UN ÉTAT DES LIEUX DE LA STRUCTURATION ACTUELLE EN RÉGION PACA, UNE ANALYSE DES FRAGILITÉS DE CETTE ORGANISATION, UNE MISE EN PERSPECTIVE DES ENJEUX ET ENFIN DES PROPOSITIONS VISANT AU RENFORCEMENT DE L'ASSISE JURIDIQUE ET FINANCIÈRE DES GESTIONNAIRES DES MILIEUX AQUATIQUES. CE RAPPORT S'INSCRIT DANS UNE ACTUALITÉ PARTICULIÈREMENT RICHE SUR LE PLAN LÉGISLATIF (GRENELLE 1 ET 2, RÉFORME DE L'INTERCOMMUNALITÉ, RÉFORME TERRITORIALE) ET DE LA PLANIFICATION (ADOPTION DU SDAGE ET DE SON PDM).