Etude des modalités juridiques entourant la réalisation, l'équipement et le suivi d'ouvrages de mesure.

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhin Meuse
Identifiant documentaire 2-33737
Identifiant OAI oai:cdi.eau-rhin-meuse.fr:33737
Auteur(s): FIDAL,AERM
Mots clés GESTION DE L'EAU APPAREIL DE MESURE DROIT DROIT CIVIL
Date de publication 01/01/1998
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Langue fra
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Description
Modalités juridiques régissant les opérations de maîtrise d'ouvrage de piésomètres et de stations hydrométriques sur des terrains propriétés de personnes publiques ou privées, et les moyens dont peut disposer l'agence pour assurer la pérennité des ouvrages et le droit d'accès à ces ouvrages.
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