Etude de transfert de compétences : Communauté de communes Loue Lison (25)

La Communauté de Communes Loue-lison (CCLL) regroupe 72 communes pour une population d'environ 26 945 habitants. La compétence "Assainissement-collectif" est assurée par 3 syndicats sur 7 communes, en régie communale sur 41 communes, les 24 communes restantes relevant de l'assainissement non-collectif uniquement, dont la compétence est détenue par la communauté de communes. La Communauté de communes a pour objectif de prendre la compétence assainissement collectif au 1er janvier 2025 en anticipation de la loi, qui fixe la prise de compétence obligatoire à 2026. La collectivité avait déjà menée une étude sur le transfert de compétence en 2019 ; cette première étude avait fait l'objet d'une aide de l'Agence. Elle avait permis d'établir un diagnostic ainsi que des scénarios financiers. L'exécutif avait alors proposé de prendre la compétence en 2020 mais une minorité de blocage avait été activée. Un second passage devant l'assemblée a été programmé en 2021 mais avec de nouveau l'activation de la minorité de blocage. L'étude a donc été mise sur pause durant un an pour être une nouvelle fois relancée à l'automne 2022 mais cette fois-ci en interne, à partir des données déjà récoltées. Le diagnostic est en cours de mise à jour mais avec un focus sur les données financières. Une méthode et un calendrier de travail ont été mis en place, et un certain nombre de propositions a été fait quant à l'organisation du futur service d'assainissement collectif. Afin d'aller plus loin dans la démarche, la collectivité sollicite aujourd'hui les services de l'Agence dans l'engagement d'une étude d'accompagnement dans la mise en oeuvre juridique et administrative de la compétence assainissement collectif. Cette phase d'étude n'avait pas été intégralement menée à son terme lors de la première étude en 2019 et les données recueillies à l'époque ainsi que les conclusions semblent aujourd'hui obsolètes.