Etude de l'impact des projets de classement des cours d'eau des bassins Rhin et Meuse. Rapport d'étude

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Éditeur(s) Agence de l'eau Rhin Meuse
Identifiant documentaire 2-145978
Identifiant OAI oai:cdi.eau-rhin-meuse.fr:145978
Auteur(s): AERM,POYRY ENVIRONNEMENT
Mots clés DIRECTIVE CADRE EAU TYPOLOGIE DES COURS D'EAU SDAGE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE CONTINUITE ECOLOGIQUE METHODOLOGIE ENERGIE HYDROELECTRIQUE USAGE DE L'EAU POISSON MIGRATEUR PASSE A POISSON
Date de publication 27/02/2012
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Pour répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l'Eau, la nouvelle loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 propose une rénovation des critères de classement des cours d'eau. Les dispositions relatives au nouveau classement figurent à l'article L214-17 du Code de l'Environnement. La procédure de classement doit permettre d'aboutir à l'établissement de deux listes de cours d'eau qui remplaceront, d'une part, la liste des cours d'eau réservés au titre de l'article 2 de la loi du 16 Octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, et d'autre part, la liste de cours d'eau classés pour les poissons migrateurs au titre de l'article L.432-6 du Code de l'Environnement.
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