ETUDE DE L'IMPACT DES CLASSEMENTS DES COURS D'EAU DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE

LA RÉVISION DES CLASSEMENTS DE COURS D'EAU AU TITRE DE L'ARTICLE L214-17 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, DOIT ÊTRE ACCOMPAGNÉE D'UNE ANALYSE DE L'IMPACT SUR LES USAGES SOCIO-ÉCONOMIQUES LIÉS AUX COURS D'EAU À L'ÉCHELLE DES GRANDS BASSINS VERSANTS HYDROGRAPHIQUES. L'OBJECTIF DE CETTE ÉTUDE, RÉALISÉE SUR LE BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE, EST D'ÉCLAIRER LA CONSULTATION RÉGLEMENTAIRE À VENIR ET AINSI FACILITER LA FINALISATION D'UN PROJET FINAL ÉQUILIBRÉ ENTRE ENJEUX USAGES ET ENJEUX MILIEUX DANS LE RESPECT DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL D'ICI FIN 2013. LES IMPACTS CONSIDÉRÉS DANS L'ÉTUDE SONT CEUX INDUITS PAR LES NOUVELLES OBLIGATIONS DES NOUVEAUX CLASSEMENTS (LISTE 1 ET LISTE 2) PAR RAPPORT AUX ANCIENS CLASSEMENTS. ELLE ÉVALUE DONC À L'ÉCHELLE DU BASSIN RHÔNE MÉDITERRANÉE ET DES COMMISSIONS GÉOGRAPHIQUES L'IMPACT SPÉCIFIQUE SUR LES USAGES DES PROJETS DE LISTE 1 (INTERDICTION DE CRÉATION DE NOUVEAUX OUVRAGES CONSTITUANT UN OBSTACLE À LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE) ET LISTE 2 (MISE EN CONFORMITÉ ANTICIPÉE DES OUVRAGES EXISTANTS DANS LES 5 ANS). LE PROJET DE LISTE 1 S'ÉTEND SUR ENVIRON UN TIERS DU LINÉAIRE DE COURS D'EAU ET LES NOUVELLES OBLIGATIONS ONT UN IMPACT JUGÉ MOYEN DU FAIT DU FAIBLE NOMBRE DE PROJETS. CET IMPACT EST TOUTEFOIS JUGÉ MOYEN À FORT POUR L'USAGE HYDROÉLECTRICITÉ EN RAISON DES CONTRAINTES TRÈS FORTES DE MOBILISATION DU POTENTIEL DE PROJET IDENTIFIÉ ENR. LE PROJET DE LISTE 2 S'ÉTEND SUR ENVIRON 7% DU LINÉAIRE DE COURS D 'EAU ET SI L'IMPACT SUR LES USAGES EST GLOBALEMENT NÉGATIF EN RAISON DE L'ANTICIPATION DES MISES AUX NORMES, SA PORTÉE EST FAIBLE AU REGARD DU NOMBRE D'OUVRAGES CONCERNÉS. EN REVANCHE, LES IMPACTS DEVRAIENT ÊTRE POSITIFS POUR LA PÊCHE, AINSI QUE POUR CERTAINS LOISIRS AQUATIQUES COMME LE CANOË. LE RAPPORT CONTIENT UN ENSEMBLE DE CARTES FIGURANT LES MIEUX IMPACTÉS.