Etude de gouvernance préalable à la mise en place de la compétence GEMAPI à l'échelle du Grand Chalon

La maîtrise d'ouvrage des actions liées à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations (GeMAPI) est aujourd'hui partagée entre plusieurs structures sur le territoire. L'introduction par la loi MAPTAM de la compétence GeMAPI dévolue aux communes et aux intercommunalités ainsi que les modifications apportées par la loi NOTRe sur les modalités de ce transfert obligent les acteurs du territoire à questionner la gouvernance actuelle du grand cycle de l'eau. Au-delà des missions GeMAPI, l'organisation du territoire doit aussi tenir compte des missions complémentaires de l'article L. 211-7 du Code de l'Environnement, ou de toutes autres compétences qui concourent à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. La présente étude est menée dans un cadre volontaire de concertation visant à aboutir à la co-construction progressive d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau en matière de GEMAPI. Cette étude a pour objectif principal d'accompagner la Communauté d'Agglomération du Grand Chalon dans sa future prise de compétence GeMAPI à l'échelle de son territoire. La première phase de l'étude, qui a consisté à faire un état des lieux sur le territoire du Grand Chalon, s'est articulée autour de plusieurs entretiens physiques, complétés par des échanges téléphoniques avec l'ensemble des structures du territoire. L'objectif de ces rencontres était de : Mettre à plat le contexte réglementaire de la loi MAPTAM, de la loi NOTRE, et de la compétence GEMAPI ; Compléter, valider les informations collectées dans le cadre de l'état des lieux : rôle de la structure, discussion sur les actions menées, les moyens humains et financiers mobilisés, etc. ; Recueillir les attentes, les craintes et les souhaits des parties prenantes quant aux scénarios d'évolution de l'organisation des maîtrises d¿ouvrage en matière de compétences GEMAPI et hors-GEMAPI. Les personnes rencontrées ont été ciblées selon leur rôle actuel dans les actions du « Grand cycle de l'eau », et leur rôle futur en matière de compétences « GEMAPI ». Parallèlement, d'autres entretiens téléphoniques ont été réalisés pour des informations sur la gestion de la compétence sur leur territoire ou pour tout complément d'information.