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Etude de faisabilité et mission d'assistance pour l'organisation des compétences GEMAPI sur le territoire de la Valserine-Semine et la Plaine Gessienne
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire
15-00055838_qualifie
Identifiant OAI
oai:aermc.fr:00055838_qualifie
Auteur(s):
DOUSSIN N,CAILLET V,
,AERMC,CALIA CONSEIL,SEPIA CONSEIL,PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT JURA,COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX
Mots clés
CRUE
ECOSYSTEME AQUATIQUE
FAISABILITE
GESTION
INONDATION
PREVENTION DE RISQUE
GEMAPI
Date de publication
01/01/2017
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fra
Thème
HYDROGEOLOGIE GEOLOGIE
Type de ressource
Document
Source
Droits de réutilisation
Domaine public
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain,Haute-Savoie
Commune
Description
La présente étude vise à aider les élus à déterminer le meilleur contour de cette nouvelle compétence GEMAPI, et la manière de la gérer, de la déléguer ou de transférer et ensuite de les accompagner dans la prise de délibérations pour que le choix sur le contenu de la compétence GEMAPI soit juridiquement solide. Le présent état des lieux vise à faire le bilan sur : les enjeux présents sur le territoire, des moyens mis en oeuvre actuellement pour la gestion du grand cycle de l'eau et enfin des compétences exercées par les acteurs sur le périmètre d'étude en lien avec la gestion du grand cycle de l'eau. Ce travail préalable doit permettre aux élus de se positionner sur les modalités d'exercice de la compétence GEMAPI sur leur territoire.
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