Etude de faisabilité et de mise en oeuvre du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif - Communauté de communes de Bièvre-Est (38)

La Communauté de Communes de Bièvre Est (C.C.B.E.) travaille sur sa prise de compétence en Eau et Assainissement. La loi NOTRe rend obligatoire le transfert des compétences eau potable et assainissement aux communautés de communes à paritr du 1er janvier 2020. La CCBE a lancé une étude nouvelle sur l'aspect technique et financier afin de faire un bilan des services existants sur son territoire et de définir les modalités de cette prise de compétence. L'objectif de l'étude est de dresser un état des lieux et un diagnostic technique des réseaux d'eau potable et d'assainissement, d'étudier le fonctionnement des services et de réaliser une synthèse des travaux à entreprendre. Chaque commune et EPCI a reçu un questionnaire. Le dépouillement a permis un état des lieux et un diagnostic de fonctionnement présentés en phase 1. En phase 2, les objectifs de service fixés par les élus et le programme de travaux consolidé sont présentés ainsi qu'une proposition de hiérarchisation des investissements.