Etude de faisabilité du transfert de la compétence GEMAPI sur la vallée de l'Ognon

Le bassin versant de l'Ognon s'étend sur 2300 km2 et comprend en tout ou partie 26 communautés de communes localisées dans les départements de Haute-Saône, du Doubs, du Jura ou de Côte d'Or et la communauté d'agglomération du Grand Besançon. Sur ce bassin versant, 2 syndicats exercent la compétence "gestion et aménagement des rivières et des zones humides" sur les communes riveraines de l'Ognon, les travaux sur les affluents relevant de la compétence des communes ou des communautés de communes. Le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Moyenne et Basse vallée de l'Ognon (SMAMBVO) regroupe 73 communes situées en Haute-Saône, dans le Doubs, dans le Jura ou en Côte d'Or, la communauté de communes Dame Blanche et Bussières et les Conseils Départementaux du Doubs, du Jura et de Haute Saône. Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Haute Vallée de l'Ognon (SIAHVO) regroupe 29 communes. Il prend en charge la gestion des rivières et zones humides sur l'Ognon, la Reigne et le Rahin. Le SMAMBVO engage une étude visant à mieux structurer la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI) à l'échelle du bassin versant . Cette étude contribuera à la construction, en concertation avec les EPCI à fiscalité propre, d'un schéma d'organisation cohérent et adopté de tous. L'objectif de cette étude est d'identifier à travers la compétence GEMAPI, les incidences juridiques, fiscales, financières, techniques et organisationnelles du transfert de compétence des communautés de communes à une autre structure, EPAGE ou syndicat mixte.