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Etude de diagnostic complÈmentaire agricole et appui ! la co-construction des Contrats Territoriaux pour le volet agricole sur le bassin de la Cisse
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Agence de l'eau Loire Bretagne (document),Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)
Identifiant documentaire
13-DOC00042307
Identifiant OAI
oai:oaidoc.eau-loire-bretagne.fr:DOC00042307
Auteur(s):
Mots clés
Date de publication
01/04/2023
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fr
Thème
Type de ressource
Source
29825
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Le Contrat Territorial (CT) est un outil financier mis en place par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne (AELB)
dans un objectif d'atteinte du bon état écologique fixé par la Directive Européenne Cadre sur l'Eau
(DCE) de 2000. Il vise la réduction des différentes sources de pollution et/ou de dégradation physique
des milieux aquatiques, avec un volet de Restauration de la Continuité Ecologique (RCE). Il permet de
réunir financièrement et techniquement différents acteurs afin d'agir sur les différentes thématiques
Èvoquées.
Le bassin-versant de la Cisse est le territoire d'action du Syndicat mixte du bassin de la Cisse (SMB
Cisse). Ce bassin-versant comprend 7 masses d'eau dont l'état écologique varie de moyen à mauvais.
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