Etude de calcul de la recuperation des couts des services lies a l'utilisation de l'eau pour les bassins hydrographiques francais en application de la directive cadre sur l'eau

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE - Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.) fait intervenir l'économie, et demande de tenir compte de la récupération des couts des services liés à l'utilisation de l'eau. (art.5, et art.9). Une analyse économique doit être faite pour chaque district hydrographique. Cette étude vise à analyser la « récupération des coûts », c'est-à-dire de vérifier que l'eau paye l'eau. Elle sert aussi à : - alimenter les états des lieux élaborés sur chaque district hydrographique, - réaliser les calculs déterminant le niveau de chaque service à l'échelle des districts hydrographiques, - assurer un niveau satisfaisant de cohérence des approches locales et nationales. L'étude, réalisée en 2012 met à jour une étude menée en 2007 sur les comptes de 2004, d'une part sur l'analyse de la couverture des coûts pour les services publics et collectifs de distribution d'eau et d'assainissement et d'autre part pour les services d'évacuation des eaux pluviales. Les changements de méthode et la fiabilisation des sources de données entre 2004 et 2009 ont été mis en évidence et amènent des modifications sensibles de résultats. Le taux de renouvellement du patrimoine apparaît encore insuffisant. Les résultats sont fournis au niveau national et de chaque bassin hydrographique, y compris pour les DOM.