Etude d'opportunité d'une reconnaissance du syndicat en EPTB

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00058744_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00058744_qualifie
Notice source
Auteur(s): AERMC,EAUCEA,SMETA
Mots clés ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN GOUVERNANCE SAGE
Date de publication 01/01/2018
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème
Type de ressource Document
Source
Droits de réutilisation Domaine public

Région

Occitanie

Département

Hérault

Commune

Description
Le SMETA a engagé en février 2017 une étude d'opportunité de reconnaissance du syndicat en établissement public territorial de bassin (EPTB) avec pour objectif de conforter le portage du SAGE et sa mise en oeuvre. Dans le cadre des réflexions qui ont été conduites au cours de l'étude, une évolution des statuts est nécessaire dans le contexte actuel de redéfinition des compétences et d'élargissement des périmètres communautaires, pour asseoir juridiquement la structure et lui assurer les moyens matériels pour remplir ses missions.
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