Etat des lieux du bassin Corse 2022-2027

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00059373_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00059373_qualifie
Notice source
Auteur(s): AERMC,COMITE DE BASSIN RHONE MEDITERRANEE
Mots clés DIRECTIVE CADRE EAU POLITIQUE DE L'EAU PROGRAMME DE MESURES SDAGE
Date de publication 01/01/2019
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
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Type de ressource Document
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Description
La directive cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE) impose aux Etats membres de réaliser un état des lieux dans chacun des bassins au début de chaque cycle de gestion. Ce travail a déjà été réalisé à deux reprises en 2005 et en 2013. Il s'agit donc en 2019 de mettre à jour le document établit en 2013. L'état des lieux vise principalement à disposer d'une analyse : des caractéristiques du bassin (évaluation et délimitation des masses d'eau) ; des impacts des activités humaines par masse d'eau (pressions, impacts et risque de non atteinte des objectifs environnementaux) ; de la tarification et de la récupération des coûts.
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