Elaboration d'un programme d'entretien et de renaturation des fleuves côtiers du littoral des Maures (83)

Structure porteuse de la compétence GEMAPI (Gestion de l'Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (CCMPM) exerce ainsi les missions de gestion des inondations et de gestion durable de l'eau et des milieux aquatiques sur l'ensemble de son territoire. Dans le cadre de l'intérêt général, et compte tenu des manquements de certains propriétaires à leurs obligations légales d'entretien, elle souhaite aujourd'hui entretenir, restaurer et mettre en valeur les principaux cours d'eau des communes de son territoire par le biais d'une Déclaration d'Intérêt Général (L. 211-7 du Code de l'Environnement). Cette mission a été confiée par voie de conventionnement au Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (SMBVG), compte tenu de ses compétences, de ses moyens humains, techniques et administratifs, et de son expérience en la matière. Le SMBVG porte ainsi, pour le compte de la CCMPM, l'élaboration d'un programme d'entretien et de renaturation des cours d'eau des trois communes littorales que sont le Lavandou, La-Londe-les-Maures et Bormes-les-Mimosas. Cette volonté s'inscrit en respect des objectifs du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Gapeau et du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) Rhône-Méditerranée. À l'éclairage d'un diagnostic multicritère (phase 1), il s'agit en premier lieu de mettre en évidence les potentialités des hydrosystèmes et leurs dysfonctionnements, un schéma d'orientation cohérent et ambitieux (hiérarchisation des enjeux, définition des objectifs et des éléments de cadrage de la politique d'intervention). Cette étape décisive conduira à l'élaboration d'un programme pluriannuel de gestion (phase 2) détaillant les opérations d'entretien, de restauration, de suivi et de mise en valeur des cours d'eau. Enfin, la rédaction d'un dossier réglementaire d'enquête publique DIG et Police de l'Eau (phase 3) permettra au maître d'ouvrage d'engager les travaux présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence. Le présent document, établi par Gereco, constitue le rapport de phase 1 consacré à une analyse et un diagnostic de la situation actuelle sur l'ensemble du périmètre d'étude (225 km de réseau), s'appuyant sur un travail de consultation, de recherches bibliographies et d'expertises du réseau hydrographique (environ 145 km). Il s'organise en trois sections : - Section 1 : Caractéristiques générales ; - Section 2 : État des lieux multicritère ; - Section 3 : Diagnostic et schéma d'orientation