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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE - DIRECTION DE L'EAU
Identifiant documentaire
23-MTES82725
Identifiant OAI
MTES82725
Auteur(s):
MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Mots clés
EAU
ASSAINISSEMENT
QUALITE DE L'EAU
GESTION DE L'EAU
J- EAU
Date de publication
01/01/2003
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
français
Thème
Type de ressource
Source
FICHES PRATIQUES
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Toute commune ou groupement intercommunal doit publier un rapport annuel sur la gestion de son service public de distribution d'eau et un sur celle de son service public d'assainissement.
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