Eau citoyenne (l') - Synthèse et propositions d'orientations pour une réforme de la politique de l'eau - 16 décembre 2003

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) FRANCE - MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. PARIS
Identifiant documentaire 23-MTES82723
Identifiant OAI MTES82723
Notice source
Auteur(s): BACHELOT-NARQUIN R,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Mots clés EAU POLITIQUE DE L'EAU DEBAT PUBLIC PROJET DE LOI PROPOSITION DE LOI EAU REFORME DE L'ETAT J- EAU
Date de publication 01/01/2003
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Langue français
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Le présent document présente les enseignements tirés du débat ouvert qui a eu lieu tout au long de l'année 2003, et les propositions de la ministre de l'écologie et du développement durable en matière de réforme de la politique de l'eau. Ces propositions concernent des mesures législatives, mais aussi organisationnelles, contractuelles, ou financières. Elles seront à nouveau soumises à débat au cours du premier trimestre 2004, de façon à permettre au gouvernement de mettre en oeuvre les décisions non législatives, et d'arrêter un projet de loi sur l'eau avant l'été 2004.
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Eau citoyenne (l') - Synthèse et propositions d'orientations pour une réforme de la politique de l'eau - 16 décembre 2003
Eau citoyenne (l') - Synthèse et propositions d'orientations pour une réforme de la politique de l'eau - 16 décembre 2003

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