Du dommage écologique au préjudice écologique. Comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques ?

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Identifiant documentaire 6-60441
Identifiant OAI oai:reseau-cen-doc.org:60441
Auteur(s): LOUPSANS, Delphine,Collectif,Ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer
Mots clés DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Droit français de l'environnement Eau Milieu aquatique protection de la nature zones humides procédure Mesure compensatoire Réglementation
Date de publication 01/01/2017
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Cet ouvrage s'articule autour de cinq chapitres : -Fondements juridiques et responsabilités en matière d'atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques. Les enjeux liés à la caractérisation du dommage écologique -Quand droit, sciences et techniques œuvrent conjointement. La technicité liée à la prise en compte du dommage écologique -L'évaluation au cours du procès. De l'évaluation du dommage à l'évaluation de la réparation -De la territorialité du droit à la territorialisation du dommage écologique -Le dommage écologique face à l'épreuve du temps
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Du dommage écologique au préjudice écologique. Comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques ?
Du dommage écologique au préjudice écologique. Comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques ?

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