Du dommage écologique au préjudice écologique. Comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques ?

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Identifiant documentaire 5-DOC00083694
Identifiant OAI oai:ofb-oai.fr:DOC00083694
Auteur(s): LOUPSANS D.,AFB,GT DOMMAGES ECOLOGIQUES,BABKA L.,BARRE V.,BOUGON N.,BOYER P.,CAMPROUX-DUFFRENE M.P.,CRUZ O.,DENNETIERE J.R.,DROBENKO B.,FERTE-DEVIN A.,NIHOUARN A.,VAN BOSTERHAUDT P.
Mots clés EAU MILIEU AQUATIQUE DOM DOMMAGE ECOLOGIQUE PREJUDICE ECOLOGIQUE
Date de publication 01/01/2017
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Langue fre
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Source Comprendre pour agir, n° (26). 124p.
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Cet ouvrage est structuré autour de cinq chapitres reprenant les cinq dimensions, listées ci-dessous, couvrant les principales problématiques liées à la prise en compte du dommage écologique. 1 - Fondements juridiques et responsabilités en matière d'atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques. Les enjeux liés à la caractérisation du dommage écologique ; 2 - Quand droit, sciences et techniques oeuvrent conjointement. La technicité liée à la prise en compte du dommage écologique ; 3 - L'évaluation au cours du procès. De l'évaluation du dommage à l'évaluation de la réparation ; 4 - De la territorialité du droit à la territorialisation du dommage écologique ; 5 - Le dommage écologique face à l'épreuve du temps.
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