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Du dommage écologique au préjudice écologique: comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes causées à l'eau et aux milieu aquatiques ?
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Identifiant documentaire
23-MTES402254
Identifiant OAI
MTES402254
Auteur(s):
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Mots clés
EAU
Pollution de l'eau
Ressource et distribution de l'eau
EAU
USAGE DE L'EAU
UTILISATION DE L'EAU
Date de publication
12/06/2026
Date de création
Date de modification
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Région
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Description
Pour traiter un sujet juridique aussi complexe et faciliter la lecture de l’ouvrage, le choix a été fait de le structurer
autour de cinq chapitres reprenant les cinq dimensions couvrant les principales problématiques liées à la prise en
compte du dommage écologique. Cela ne signifie pas que chacune de ces dimensions n’est pas liée à l’autre.
Simplement, il nous a semblé que faire un focus sur chacun de ces points permettait d’en faire ressortir les enjeux
plus simplement et d’accompagner le lecteur dans une prise en compte globale progressive. Chaque chapitre
permet de faire le point sur l’état de la littérature grise et académique et de bien mettre en exergue les problèmes
rencontrés par les autorités en charge de leur prise en compte tout en mettant en lumière le chemin parcouru et
l’expertise acquise par ces dernières.
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