Du dommage écologique au préjudice écologique: comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes causées à l'eau et aux milieu aquatiques ?

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Identifiant documentaire 23-MTES402254
Identifiant OAI MTES402254
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Auteur(s): MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Mots clés EAU Pollution de l'eau Ressource et distribution de l'eau EAU USAGE DE L'EAU UTILISATION DE L'EAU
Date de publication 12/06/2026
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Pour traiter un sujet juridique aussi complexe et faciliter la lecture de l’ouvrage, le choix a été fait de le structurer autour de cinq chapitres reprenant les cinq dimensions couvrant les principales problématiques liées à la prise en compte du dommage écologique. Cela ne signifie pas que chacune de ces dimensions n’est pas liée à l’autre. Simplement, il nous a semblé que faire un focus sur chacun de ces points permettait d’en faire ressortir les enjeux plus simplement et d’accompagner le lecteur dans une prise en compte globale progressive. Chaque chapitre permet de faire le point sur l’état de la littérature grise et académique et de bien mettre en exergue les problèmes rencontrés par les autorités en charge de leur prise en compte tout en mettant en lumière le chemin parcouru et l’expertise acquise par ces dernières.

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