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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Identifiant documentaire
23-MTES79410
Identifiant OAI
MTES79410
Auteur(s):
SIRONNEAU J.,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Mots clés
EAU
GESTION DE L'EAU
INSTITUTION
UTILISATEUR D'EAU
DROIT COMPARE
DROIT INTERNATIONAL
LOI EAU 92-3
GESTION INTEGREE
MARCHE
EAUX INTERNATIONALES
COUT
DROIT DE L'EAU
J- EAU
Date de publication
01/01/1997
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
français
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Présentation de lois sur l'eau entrées en vigueur à travers le monde (objectifs, principes, dispositif réglementaire et institutionnel). - Tendance à la domanialisation de l'eau et au déclin des droits individuels aux échelons nationaux. - Mise en oeuvre d'une gestion globale par région ou par bassin impliquant des mécanismes de planification. - Regroupement des compétences et recherche d'une meilleure coordination associant des usagers à la gestion de l'eau au sein de structures institutionnalisées. - Systèmes d'autorisation administrative à caractère de plus en plus précaire et révocable et système de taxation des usages. - Evolution du droit international de l'eau vers une gestion globale des eaux transfontalières.
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