Dragages et sorties de flotte : Evolution de la situation au regard des conventions internationales et de la législation française

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Identifiant documentaire 23-MTES79588
Identifiant OAI MTES79588
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Auteur(s): MASSIN JM,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Mots clés EAU DRAGAGE CONVENTION INTERNATIONALE IMMERSION DES DECHETS PORT POLLUTION DE LA MER NORME DE REJET LOI EAU 92-3 DROIT DE L'ENVIRONNEMENT METAUX LOURDS SURVEILLANCE PROSPECTIVE AUTORISATION ADMINISTRATIVE DEBLAIS PROCEDURE CONVENTION DE PARIS DROIT DE L'EAU CONVENTION D'OSLO POLYCHLOROBIPHENYLE J- EAU
Date de publication 01/01/1996
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Langue français
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Les ports dont les chenaux d'accès ou les bassins sont soumis à des phénomènes d'envasement sont contraints de faire appel au dragage pour assurer le libre accès aux installations portuaires et la sécurité de la navigation. L'immersion de navires sortis de flotte et les opérations de dragage sont soumises à différentes conventions internationales et règlementations nationales. Les activités de dragage génèrent de très grandes quantités de déblais qui sont éliminées par immersion. Ces déblais peuvent faire l'objet d'une exploitation à des fins commerciales relevant de la législation sur les installations classées ou sur l'eau.
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